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Conditions Générales de Vente 



Article 1 : Commandes
Les prises de commandes étant subordonnées à l'acceptation par l'acheteur des conditions ci-dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes, imprimés ou correspondances de l'acheteur ou de son représentant seront réputées nulles et non avenues.

Article 2 : Facturation
Toutes les factures sont datées du jour de la mise des marchandises à la disposition des clients et portent valeur du jour de leur émission.

Article 3 : Avaries et pertes en cours de transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de vente franco. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient à l'acheteur de faire toutes réserves auprès du transporteur et d'exercer tous recours.

Article 4 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises ci-dessus sera effectif après le paiement intégral de celles-ci - Loi du 12 mai 1980. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.

Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement au comptant doit parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture. Il donne droit à un escompte fixé à 2%.
En cas de retard de paiement, le vendeur aura droit de convention expresse à un intérêt de retard de 1,3% par mois.
Le défaut de paiement d'une facture ou d'une traite à l'échéance entraîne, en outre, de convention expresse : 
  - l'exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.
  - la possibilité pour le vendeur d'annuler tout ou partie des ordres en cours.
  - l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% du montant de ses créances, ainsi que le remboursement de tous frais juridiques et extra-judiciaires éventuels.
  - les éventuels rabais, remises ou ristournes sont précisés sur la facture.

Article 6 : Réception des marchandises
Une réclamation ne peut être acceptée que si elle a été formulée dans les 8 JOURS qui suivent la date de réception de la marchandise , en aucun cas, l'acheteur ne peut retourner de marchandises à fin d'examen, sans y être autorisé par le vendeur. Le retour devra alors être fait à réception de l'autorisation de retour.
Si la réclamation s'avère justifiée, le retour fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité d'un avoir.
Article 7 : Litiges
En cas de procédure contentieuse, le lieu de juridiction est celui du domicile du vendeur, à moins que celui-ci ne décide de porter le litige devant la juridiction du domicile de l'acheteur.

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